Conditions Générales de Vente

Informations générales

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.patricia-deco.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits (« Produits ») conclues par la société PATRICIA COUTURE EN AMEUBLEMENT (« Vendeur ») avec les consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (« Client ») sur son site internet www.patricia-deco.fr (« Site »).
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

  • de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur :
Par courrier électronique : contact@www.patricia-deco.fr
Par numéro de téléphone au numéro suivant : 04 94 90 08 72.
Par courrier postal à l’adresse suivante : 4 rue de la République, 83330 Le Beausset.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux commandes électroniques passées par des particuliers auprès de la société PATRICIA COUTURE EN AMEUBLEMENT.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par PATRICIA COUTURE EN AMEUBLEMENT.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande.
La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.
Nous vous conseillons donc de les imprimer si vous souhaitez les consulter ultérieurement.
Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Toute commande électronique suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Offres et prix

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. PATRICIA COUTURE EN AMEUBLEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande est le seul applicable au Client.
Les produits demeurent l’entière propriété de PATRICIA COUTURE EN AMEUBLEMENT jusqu’au complet encaissement du prix par PATRICIA COUTURE EN AMEUBLEMENT.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

Pour la vente à distance : toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, et la Corse. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone géographique.

Commande et validation de la transaction

Si, après votre commande, un produit devenait indisponible, vous serez informé par mail et vous pourrez à votre choix :

  • Soit  être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
  • Soit être remboursé du prix du produit commandé

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « commander », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez soit dans le cadre de la vente à distance recevoir votre colis, soit venir le cherche en boutique dans le cadre d’un paiement et retrait en boutique.

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email.

Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison ou de mise à disposition en boutique de votre commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par PATRICIA COUTURE EN AMEUBLEMENT et validera la transaction.

Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer :

  • Dans le cadre d’un paiement et retrait en boutique : Par chèque bancaire, espèce (dans la limite de 1000€), ou carte bancaire.
  • Dans le cadre d’un achat de vente à distance  :
    • Paiement par chèque bancaire : Dans ce cas votre commande ne sera envoyée qu’après réception et encaissement de votre chèque. Ce dernier sera libellé en euros, à l’ordre de la société PATRICIA COUTURE EN AMEUBLEMENT et compensable dans une banque française. Il sera envoyé à l’adresse suivante : PATRICIA COUTURE EN AMEUBLEMENT, 4 rue de la République, 83330 Le Beausset.
      Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.
      Attention : Tout chèque de paiement de la facture non reçu dans les 8 jours entraînera de fait, l’annulation systématique de la commande.
    • Paiement en ligne : Nous vous proposons de régler vos achats avec la solution « PayPal Checkout » de notre partenaire PayPal : cette solution vous permet de régler vos achats en toute sécurité avec ou sans compte PayPal. L’ouverture d’un compte Paypal n’est absolument pas obligatoire car PayPal Checkout accepte tout type de cartes bancaires.

Livraison

Nos ventes et prix s’entendent au départ du Beausset, 83330, en France.
Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, et en Corse.

1/ Pour les commandes via le click and collect : Les commandes sont à payer et à récupérer durant les horaires d’ouverture de la boutique figurant en pied de page de notre Site.

2/ Dans le cas d’une livraison à domicile via Colissimo : Vous êtes livré dans un délai moyen de 4 à 15 jours à compter de la réception de votre bon de commande par le Vendeur, et de votre chèque en cas de paiement par chèque.
Votre colis vous est adressé par voie postale via Colissimo sans signature.
Les frais de livraison, d’un montant variant de 5,00€ TTC et 12,00€ TTC selon votre endroit de résidence et la taille du colis, sont à votre charge.  Les frais de port figurent sur la page de validation de la commande ainsi que sur la page du panier si besoin en actionnant la possibilité de « modifier l’adresse ».
Les frais de port sont offerts dès que la commande atteint 50€ (hors frais de port).
Les colis sont acheminés jusqu’à l’adresse donnée par le Client par les sociétés du groupe La Poste.

Dans tous les cas, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client, ce dernier demeurant seul responsable d’un défaut de livraison dû à la communication d’une adresse erronée ou insuffisamment renseignée sur la commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Le Vendeur garantit les produits pendant le transport jusqu’au point de livraison demandé par le Client.
Si l’adresse mentionnée par le client ne permettait pas la livraison par les services de Colissimo et devait générer un retour des articles par Colissimo à la boutique pour motif NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée), les articles pourraient soit être réenvoyés au Client (les frais de port de l’envoi restant à la charge du Client), soit être remboursés dans les 14 jours mais dans ce cas seuls les articles seraient remboursés (pas de remboursement des frais de port) .

En cas de non-respect des délais de livraison, le Client peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit adressé au Vendeur, si, après avoir enjoint le Vendeur selon les mêmes modalités d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans le délai imparti. Le Client peut immédiatement annuler sa commande si le Vendeur refuse de livrer le Produit ou lorsqu’il ne respecte pas les délais de livraison alors que ces délais de livraison constituent une condition essentielle pour le Client.
La commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Dans ce cas, le remboursement de toutes les sommes versées par le Client s’effectuera dans un délai maximum de quatorze jours.

Droit de rétractation et de retour

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier par écrit  votre décision de vous rétracter de votre commande, en remplissant formulaire de rétractation et en l’envoyant par messagerie électronique à contact@patricia-deco.fr.

Suite à votre demande de rétractation, vous recevrez  par e-mail un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des Produit(s).
Cet e-mail comporte :

  • La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des Produit(s),
  • Le numéro de retour ou de rétractation associé à la demande,
  • L’adresse postale à laquelle le Client doit retourner le ou les Produit(s),
  • Un récapitulatif du ou des Produit(s) enregistré(s).

Si vous souhaitez retourner la totalité de sa commande, vous serez crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande.
Si vous retournez une partie des Produits commandés, vous serez crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s).

Le remboursement se fera au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception par le Vendeur de la demande de retour ou de rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre le Vendeur et le Client.

Le(s) Produit(s) doivent être retourné(s) en bon état, dans son/leur emballage d’origine et avec la totalité de ses/leur accessoire(s).

Tout Produit retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera par la suite facturée au client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le transport des produits retournés est de votre responsabilité : tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Droit de retour :

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, le droit de retour s’exerce dans les mêmes conditions que le droit de rétractation défini ci-dessus.

Formulaire de rétractation ou de retour :

Télécharger le formulaire de rétractation

Remboursement

Le remboursement se fera au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception par le Vendeur de la demande de retour ou de rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre le Vendeur et le Client.

En cas de retard de remboursement par le Vendeur, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration du délai de 14 jours, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % s’il est compris entre vingt et trente jours, de 20 % s’il est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Le Vendeur rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent site. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, le Vendeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit du Vendeur .

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc…. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Service consommateurs

Pour toute information, question ou conseil :